Accueil > Services > Droits et démarches
Droits et démarches
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Où s'informer ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
-
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Services en ligne et formulaires
-
Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Cerfa n°15967*03
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Cerfa n°15882*02
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Cerfa n°13616*01
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Cerfa n°14730*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane Cerfa n°16111*01
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture -
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Questions ? Réponses !
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
- Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Egalement dans la commune
Horaires de la mairie
Contacter la Mairie
Services au public
Les services au public
Déchèteries
Les 3 déchèteries CCHV
France Services
12 organismes, un seul lieu