Plan local d’urbanisme intercommunal

Lancement du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (plui-h)

Depuis le 1er janvier 2022, la CCHV est compétente en matière d’urbanisme. Elle a donc la charge de réaliser un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Le PLUi-H, c’est quoi ?
Ce document stratégique a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale. Ainsi, il réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux.

Le PLUi-H, étape par étape

1. La durée prévisionnelle d’élaboration du PLUi-H est fixée à 4 ans. Elle débutera en janvier 2025. Un groupement de bureau d’études a été mandaté par la CCHV pour élaborer ce PLUi-H. Les étapes :
2. Le diagnostic : état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte.
3. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : projet politique porté par les élus, pièce maîtresse du PLUi-H, il fixe la stratégie du territoire et les objectifs de développement.
4. Le règlement et le zonage : la constructibilité des sols selon le zonage sera définie, à l’échelle de l’intercommunalité.*
5. La validation : consultation des partenaires, enquête publique, validation du PLUi-H.

Durant toute l’élaboration du PLUi-H, habitants, chefs d’entreprises, agriculteurs seront informés des étapes du projet et associés par une concertation continue via des réunions publiques ou des réunions spécifiques.*
Dès à présent, un registre de concertation est mis à votre disposition dans votre mairie, ainsi qu’au siège de la CCHV, pour nous faire part de vos observations relatives au PLUi-H.

En chiffres : le coût du projet est estimé à 392 940 € TTC (hors subventions du Conseil Départemental des Vosges et de l’État qui seront attribuées à la CCHV).